Israël ou la force de l’impunité

A l’heure où la population meurtrie de Gaza reprend son souffle suite au cessez-le-feu décidé hier et où les passions se déchaînent, il paraît plus que jamais primordial d’analyser les faits à la lumière d’arguments scientifiques.
Partout l’on entend qu’Israël bafoue le droit international public, sans parler des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Que recouvre ces accusations ? Quels principes de droit international Israël est-elle en train de bafouer à Gaza ? Offrir une réponse à tout ce qu’englobe cette question nécessiterait une thèse de doctorat complète : nous nous contenterons donc d’examiner les principes qui constituent l’armature du droit international humanitaire et d’étudier dans quelle mesure Israël se trouve en violation de ces principes. Il nous semble intéressant de rappeler avant toute chose que les principes sous mentionnés sont des principes coutumiers, c’est-à-dire applicables à tous les états de la communauté internationale : ces principes sont universels et indérogeables. Universels et Indérogeables.

Le principe sous-jacent au droit international humanitaire dans son ensemble est le principe d’humanité, exprimé dans la clause dite de Martens contenue dans le préambule de la Convention II de La Haye de 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre :
« En attendant qu’un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l’empire des principes du droit des gens, tels qu’ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l’humanité et des exigences de la conscience publique . »
Cette clause stipule donc que dans le cas d’un vide juridique en temps de conflit armé quant au traitement que l’on doit accorder à un belligérant ou à un civil, l’attitude à adopter doit obéir aux exigences les plus primaires d’humanité et de conscience publique. Cela revient donc à dire qu’en tout temps et partout, les belligérants se doivent de garantir à leurs adversaires et aux populations civiles « ennemies » ce que l’on appelle communément les garanties fondamentales, à savoir le respect de la vie et de l’intégrité physique, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et le droit à un procès équitable. D’aucuns estiment que le droit international humanitaire ayant été codifié depuis cette convention II de 1899, la clause de Martens serait devenue obsolète. Nous ne sommes pas d’accord. Lorsque nous nous trouvons face à une puissance belligérante qui bombarde des hôpitaux, des immeubles de civils, des écoles et des mosquées, pour qui la notion d’objectif militaire semble vide de sens tellement tout paraît revêtir cette qualification, qui piège des innocents pour atteindre un but vain face à l’ampleur des destructions et des pertes humaines, une puissance qui tuerait femmes et enfants pour parvenir à des fins aussi douteuses que dérisoires, il nous semble que le principe d’humanité à toujours sa place, et que le répéter encore et encore ne saurait relever du superflu.

Le droit international humanitaire tire également sa force du principe de distinction contenu à l’article 48 du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève de 1977 et qui s’énonce comme suit :
« En vue d’assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractère civil, les Parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires et, par conséquent, ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires . »
Ce principe est érigé en règle fondamentale et ouvre la partie sur la population civile du protocole additionnel I. Les combattants en présence se doivent donc selon ce principe de cibler exclusivement les objectifs militaires. Le protocole additionnel I donne une définition de ces objectifs militaires à l’article 52 § 2. Cette définition établit 4 critères établissant les objectifs militaires : sont des objectifs militaires tout biens qui « par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l’action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l’occurrence un avantage militaire précis.»
En théorie, il faudrait donc que toute puissance belligérante qui s’apprête à lancer une attaque vérifie que la nature, l’emplacement, la destination ou l’utilisation du bien servent à des fins militaires. D’autre part, avant de frapper, le belligérant doit s’assurer que la destruction totale dudit bien apporte un avantage militaire précis. Il n’est écrit nulle part, Mme Livni, qu’il est permis de détruire des écoles, des mosquées et des immeubles d’habitation parce que l’on pense qu’un combattant du Hamas s’y trouve. Et MÊME si par hasard un combattant du Hamas s’y trouvait, il faudrait prouver qu’il était en train de combattre Israël à ce moment, le Hamas étant un mouvement de résistance et ses combattants des civils prenant les armes. Il faudrait donc prouver la participation directe aux hostilités. Mais Mme Livni n’a pas le temps d’établir toutes ces vérifications, lançons des bombes dans le tas et avec un peu de chance on en aura un. C’est la philosophie du barbare, élevée au rang de doctrine politico-militaire.
Cet article 48 a également comme corollaire l’article 51§4 du même protocole, et qui est suffisamment criant pour se passer de commentaires :
« Les attaques sans discrimination sont interdites. L’expression “attaques sans discrimination” s’entend :
a) des attaques qui ne sont pas dirigées contre un objectif militaire déterminé;
b) des attaques dans lesquelles on utilise des méthodes ou moyens de combat qui ne peuvent pas être dirigés contre un objectif militaire déterminé; ou
c) des attaques dans lesquelles on utilise des méthodes ou moyens de combat dont les effets ne peuvent pas être limités comme le prescrit le présent Protocole;
et qui sont, en conséquence, dans chacun de ces cas, propres à frapper indistinctement des objectifs militaires et des personnes civiles ou des biens de caractère civil ».
Cet article contenu dans ce protocole s’appuie sur des principes de droit international humanitaire concernant l’utilisation des armes. En effet, les belligérants n’ont pas le libre choix de leurs armes. Il leur est par exemple interdit d’utiliser des armes indiscriminées par nature, c’est-à-dire qui par nature ne respectent pas le principe de distinction, comme par exemple les bombes à sous-munitions, avidement utilisées par l’Etat Hébreu. Il leur est également interdit de faire usage des armes rendant la mort inévitable, ainsi que des armes causant des maux superflus. Jusqu’à nouvel ordre, il nous semble que les bombes au phosphore blanc,ou que les DIME, ces ignobles, infâmes et lâches machines de mort qui déchiquètent, coupent en deux et laissent des impacts cancérigènes dans les rares survivants, sont des armes causant des maux superflus. Il existe d’autres interdictions sur l’usage des armes contenues dans des traités, traités dont Israël n’est pas partie, en bonne productrice de mines qu’elle est.
Nous terminerons ce bref survol du droit international humanitaire par le principe de précaution, corollaire du principe de distinction, qui implique qu’avant de lancer une attaque, la puissance belligérante doit s’assurer de l’absence de civils sur le site visé, doit veiller à faire le moins de dégâts possible et cesser l’ attaque si elle se rend compte d’une erreur ou de la présence de civils.
Nous aimerions ajouter deux autres éléments de réflexion:
– Le principe de bonne foi est un principe universel. Toute démocratie devrait en faire l’apanage et l’appliquer religieusement. Ne pas le faire équivaut à être un parjure.
– Le droit international humanitaire interdit expressément le refus de quartier. Déclarer ou menacer qu’il n’y aura pas de survivants est une violation grave de droit international humanitaire .

Il est facile de faire le cynique et le blasé en arguant que le droit international humanitaire ne sert à rien et est dépassé.
Le DIH est selon nous une arme solide, bâtie par des artisans de paix autrement plus civilisé que le monde dans lequel nous vivons, à l’époque ou la vie humaine avait encore une valeur.

http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/5FZGRL
http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/93_fr.htm
http://www.icrc.org/dih.nsf/51b22df69e39d9d3c12563cd00587b41/b23c53de172adae0c12563bd002c2327!OpenDocument

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