Les Droits de L’Enfant: Notre Avenir en Jeu

Aujourd’hui, Café Thawra aimerait se pencher sur la catégorie de la population sur laquelle les médias en  général ne s’attardent pas tellement, à savoir les enfants. Oh bien sûr, il y a toujours un photographe d’une grande agence de presse présent sur un lieu de conflit pour mitrailler de son objectif un petit enfant Palestinien, Libanais ou Irakien pour montrer sa misère et la situation désastreuse dans laquelle il vit à la communauté internationale du reste indifférente, mais notre intérêt ici se portera plus sur les Droits de l’Enfant tels qu’affirmés dans le système juridique international, sur la mesure dans laquelle ils sont respectés, protégés et promus, et quels programmes sont mis en place en vue d’assurer l’application des lois et autres traités internationaux relatifs aux enfants.

Il ne s’agit pas ici de remettre en question l’universalité des Droits de l’Homme (oui, oui, je persiste et signe, les Droits de l’Homme sont universels, interdépendants et indivisibles, ils ne constituent pas une sombre machination de l’Occident contre le reste du monde mais visent simplement à garantir la dignité de chaque être humain, établir une hiérarchie culturelle des Droits de l’Homme relèverait d’une condescendance sans nom envers la moitié de l’humanité), mais plutôt de choisir de nous concentrer sur les besoins particuliers des enfants et sur la façon dont ces besoins sont adressés et pris en compte au Moyen-Orient.
L’instrument de droit international garantissant le respect des droits des enfants est la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE), adoptée en 1989. Dans 54 articles et deux Protocoles facultatifs, la Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde : le droit à la survie; le droit de se développer dans toute la mesure du possible; le droit d’être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l’exploitation; et de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale. Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont la non-discrimination; la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant; le droit de vivre, de survivre et de se développer; et le respect des opinions de l’enfanti. La Convention a valeur juridiquement contraignante et tient les états signataires responsables de mettre en oeuvre les dispositions comprises dans la convention, de prendre les mesures adéquates afin d’appliquer ces droits, de les promouvoir et de les protéger, et de veiller à les faire respecter au sein des sociétés de leur pays. Le protocole facultatif I vise à protéger les enfants de toute participation directe aux hostilités lors d’un conflit armé alors que le deuxième demande une criminalisation de la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.

Bien que les états soient les sujets de droit international quant à la convention, les enfants et leur bien-être sont le véritable objet de cet instrument. Les enfants sont considérés comme être humains à part entière possédant des droits et des devoirs et non pas comme propriété de leurs parents et encore moins comme bénéficiaire de la charité de la communauté internationale. Il est intéressant de relever que dans le cas des enfants, il incombe non seulement à l’état, mais également à leurs parents, de respecter, promouvoir et protéger leurs droits, dans la mesure où les personnes de moins de 18 ans ne sont pas toujours en mesure de pouvoir faire valoir leurs droits, comme exprimé par l’article 5 et par d’autres dispositions (notamment l’article 18) de la Conventionii :
 

Article 5

Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu’ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l’enfant, de donner à celui-ci, d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l’orientation et les conseils appropriés à l’exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.

La CDE a été signée et ratifiée par 192 pays. Les deux seuls pays ne l’ayant pas ratifiée sont les Etats-Unis et la Somalie. Les Etats-Unis avaient en signant la convention manifesté leur désir de ratification de l’instrument, mais ceci n’a pas encore été fait. Comme de nombreux traités de droits de l’homme, la Convention relative aux Droits de l’Enfant est assortie d’un Comité chargé d’examiner les rapports de suivi fournis par les états afin d’évaluer dans quelle mesure la Convention est appliquée et respectée de par le monde. Cet instrument de surveillance émet des recommandations qui n’ont pas valeur juridiquement contraignante pour les états, ce qui diminue grandement la portée et l’impact du travail du Comité. Cependant, la réputation d’un pays peut se trouver affectée par des commentaires soulignant ses manquements en terme de respect des droits de l’enfant, et cette campagne de « name and shame » peut s’avérer utile dans l’établissement de mesures favorables aux enfants.

En général, et au moyen-orient en particulier, le respect des droits des enfants ne peut être considéré en dehors de l’amélioration des conditions économiques et sécuritaires. Ainsi, les enfants se trouvant en situation de conflit et/ou d’occupation (comme en Iraq et en Palestine) voient tous leurs droits être bafoués, y compris leur droit à la vie sanctionné par l’article 6 de la Convention. La pauvreté mène à d’autres violations des droits des enfants, tels que le travail ou la vente d’enfants. Le clivage de genre est également présent au moyen-orient dans la mesure où les petites filles risquent plus d’être mariées avant l’âge de 18 ans, comme en Arabie Saoudite par exemple où des fatwas légitiment le mariage de petite filles de 10-12 ans.

En terme de travail des enfants, les statistiques de l’UNICEF indiquent que 15% des enfants de la région Moyen-Orient Afrique de Nord travaillent. L’article 32 de la CDE réglemente le travail des enfants et les protègent contre tout abus en stipulant à son premier paragraphe:

1.Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

La travail des enfants est, comme dit plus haut, intrinsèquement lié à la situation économique d’un pays. Ainsi, dans de nombreux pays arabes, les enfants aident souvent leur parents que ce soit dans les travaux agricoles en milieu rural ou dans les commerces et industries en milieu urbain car ils constituent une main d’œuvre additionnelle et gratuite. Cependant, il ne s’agit pas ici de seulement protéger les enfants d’un travail qui les empêcherait d’aller à l’école, mais également de s’assurer que les horaires et conditions de ces travaux ne violent pas son droit à la santé ou son droit aux loisirs. La mise en application de ce droit est particulièrement délicate dans la mesure où la famille de l’enfant pourrait se trouver en situation difficile si elle perd sa main d’œuvre, d’où l’absolue nécessité de la présence de l’état dans l’offre d’une éducation gratuite d’une part et de mise en place de coopératives ou d’autres systèmes de soutien économique d’autre part.

Les travaux du Comité des droits de l’enfant sont accessibles en ligne et nous renseignent sur les avancées et les efforts restant à faire des divers pays du monde arabe. Ainsi, le rapport sur le Liban datant de 2006, bien que saluant les activités du Haut Conseil pour l’Enfance Libanais, rappelle le Liban à ses obligations envers les enfants de réfugiés palestiniens, ainsi qu’à son devoir de mettre en place des mesures visant à réduire la pauvreté, cause de travail des enfants dans des conditions dangereuses. Les problèmes de discrimination des enfants handicapés, mais aussi de nécessité d’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale et la légalité du châtiment corporel consacré dans le code pénal représentent autant de violations des droits de enfantsi. Le comité recommande d’autre part à la Syrie de s’intéresser au cas des mariages temporaires qui concernent de très jeunes filles qui sont données en mariage en échange d’argent et qui sont après un court temps abandonnées, puis stigmatisées par la sociétéii. Le Qatar se voit demander de se pencher sur la question du trafic d’organes d’enfants, alors que l’Arabie Saoudite voit soulignées sa pratique de la peine de mort envers des individus âgés de moins de 18 ans, la discrimination systématique dont les petites filles font l’objet, la discrimination envers les enfants nés hors mariage et envers les enfants nés au sein de minorités religieuses. De plus, le Comité recommande à l’Arabie Saoudite de revoir sa législation interdisant l’accès aux soins et à l’éducation aux enfants de travailleurs non saoudiens ne bénéficiant d’un statut de résidence légal, et invite le royaume wahhabite à revoir sa législation concernant la transmission de la nationalité , exclusivement par voie paternelle pour le moment.

Ces exemples montrent clairement que bien que signée et ratifiée par tous les états de la région, la Convention Relative aux Droits de l’Enfant est bien loin d’être mise en application. Les réserves (comme par exemple la réserve à caractère général émise par l’Arabie Saoudite) affaiblissent le traité. Le manque d’implication des états arabes, notamment en terme de réduction de la pauvreté , de contrôle de l’alphabétisation des petites filles, de fixation d’un âge plus élevé de responsabilité pénale et de mariage contribue aux violations des droits des enfants. Un travail de plaidoyer s’avère nécessaire dans la région en vue de changer la perception de l’enfant en tant que propriété de ses parents auxquels il doit une obéissance absolue.

Le cas des enfants en temps de conflit armé et d’occupation est plus particulier et nous nous pencherons donc sur les cas de l’Iraq et de la Palestine dans un prochain article.

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